Drupal is a registered trademark of Dries Buytaert.
public
groupe: France
robby@drupal.org - Lun, 2008-06-02 09:49
Juste une petite question par rapport au titre de ce post. Je voulais savoir ce que cela induit concrètement.
Je suppose que la création d'une société/entreprise avec le mot drupal dedans est interdit; mais quand est il des noms de domaines avec "drupal" dedans ??
Avez-vous des infos sur les droits qui s'applique à la marque "drupal" ?
merci pour vos réponses
Il faut connaître sa position
Je ne connais pas la position de Dries Buyaert, mais Linux est une marque déposée de Linus Torvald et cela n'empêche pas le terme d'avoir un usage très large.
(Paradoxalement, le fait de déposer le nom d'un projet open source comme marque le protège de l'appropriation par des grosses companies, de la même manière que la licence GPL s'appuie sur les lois du monopole intellectuel pour garantir l'anti-monopole)
Historiquement Apple laissait n'importe qui utiliser Mac dans son nom. Mais avec le iPod, ce n'est pas possible.
Donc : tout dépend de ce que décide le propriétaire.
Techniquement s'il a les
Techniquement s'il a les droits sur le nom, personne ne peut l'utiliser sans son autorisation. Après reste à savoir à quelle échelle géographique il l'a déposé.
Maintenant il y a une différence entre utiliser le nom Drupal (comme je viens de le faire) et créer une société "Drupal Connection". Dans le second cas, le propriétaire est tout à fait en droit de m'obliger par voie de justice à changer le nom de ma société.
Voici ce qu'il en dit
http://buytaert.net/drupal-trademark-policy-forthcoming
Rest assured that this
Rest assured that this change is intended only to prevent the 'Drupal' name from being used out of context by overly aggressive entities. Most of you who use Drupal, commercially or otherwise, need not worry.
donc pas de soucis pour les sites qui font du commerce avec le nom "drupal" dans le nom de domaine (ma question de départ était plus portée à ce niveau , en fait)
attendons la "permissive formal trademark policy"...wait and see
++
Marges d'interprétations?
Je ne l'interprète pas du tout comme toi. Ici Dries fait référence à ceux qui utilise Drupal comme produit, pas à ceux qui utilisent la marque "Drupal". D'ailleurs, Dries fait référence à politique de marque d'Ubuntu, qui précise très clairement que:
Pour information, notre site drupalfr.org rentre dans la catégorie des sites de services communautaires à but non-lucratif, en outre reconnu spécifiquement comment tel par drupal.org (nous sommes identifiés sur la page http://drupal.org/support comme le site de support francophone).
Damien Tournoud
http://drupalfr.org
oups !
merci pour ces éclaircissements